J.O. Numéro 215 du 16 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13866

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Décret du 15 septembre 1999 portant nomination du directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France

NOR : EQUM9900066D



Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu la loi no 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne ;
Vu la loi no 76-394 du 6 mai 1976 portant création et organisation de la région d'Ile-de-France ;
Vu le décret no 66-614 du 10 août 1966 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans la région parisienne ;
Vu le décret no 67-279 du 30 mars 1967 relatif à l'organisation et aux attributions du service régional de l'équipement de la région parisienne, notamment l'article 2 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Art. 1er. - M. Bertrand Meary, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France, avec rang et prérogatives de préfet, en remplacement de M. Gilles Ricono, appelé à d'autres fonctions.

Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 septembre 1999.


Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement